La pension légale et les pensions complémentaires font l’objet d’une analyse approfondie au sein du gouvernement Arizona. Certaines mesures pourraient se concrétiser rapidement.
Le point sur ce qui est susceptible de changer à court terme.
Votre pension légale
Pension anticipée
Les conditions pour prendre anticipativement votre pension légale restent fixées à :
- 61 ans si vous avez 43 années de carrière
- 63 ans si vous avez 42 années de carrière
Cependant, ces années de carrière doivent désormais compter 156 jours (6 mois) au lieu de 104 jours (4 mois) auparavant.
Introduction d’un bonus-malus dès 2026
Cette première mesure encourage l’activité professionnelle au-delà de l’âge légal de pension. Pour rappel, l’âge légal de pension est de 66 ans depuis 2025 et passera à 67 ans en 2030.
Continuer à travailler après l’âge légal de pension peut vous rapporter un bonus si
- vous remplissez les conditions de la pension anticipée ou avez atteint l’âge légal de pension,
- votre carrière professionnelle comptabilise au moins 35 années effectives de 156 jours, et
- vous choisissez de ne pas encore percevoir votre pension légale.
Le bonus : votre pension légale sera majorée, par année qui suit l’âge légal de pension, de 2% dès 2026, 4% à partir de 2030 et 5% à partir de 2040.
Si vous arrêtez de travailler avant l’âge légal de pension sans comptabiliser au moins 35 années de 156 jours dans votre carrière professionnelle, un malus sera appliqué. Votre pension sera réduite de 2% dès 2026, de 4% à partir de 2030 et de 5% à partir de 2040.
Calcul de la pension minimum
Le droit à la pension minimum sera basé sur les années de carrière dans les 3 régimes combinés : indépendants, salariés et fonctionnaires.
Périodes « assimilées » à du travail
Certaines périodes non travaillées de la carrière professionnelle sont prises en compte dans le calcul de la pension légale. Qu’est-ce qui change ?
Bonne nouvelle : les périodes de maladie, de congé de maternité ou paternité, de congé parental et interruptions pour soins conserveront leur valeur de périodes assimilées à du travail.
Par contre, les périodes de prépension, chômage de longue durée et emplois de fin de carrière perdront progressivement, à partir de 2027, leur statut de périodes assimilées.
Votre PLCI
Versement personnel maximum
Le maximum annuel déductible en PLCI devrait augmenter dès 2026. En 2025, vous pouvez verser au maximum 8,17% de votre revenu professionnel net imposable plafonné à 48.965,02 euros (revenu plafond indexé annuellement).
Dès 2026, le pourcentage passera de 8,17% à 8,5% du revenu professionnel net imposable.
Le taux maximum en PLCI sociale, actuellement 9,4%, devrait également augmenter.
La PLCI pour les indépendants à titre complémentaire
Excellente nouvelle pour les indépendants à titre complémentaire : dès 2026, vous aurez accès à la PLCI aux mêmes conditions que les indépendants à titre principal.
Autres mesures à confirmer
D’autres idées sont sur la table, sans qu’aucune précision soit encore véritablement connue. Certaines dates et certains montants ont été avancés, mais sans certitude aucune. Ainsi, il est notamment question :
- D’augmenter le taux maximum de versement déductible en PLCI sociale (actuellement 9,4% du revenu professionnel net imposable), comme déjà annoncé pour la PLCI ;
- D’augmenter la ‘contribution de solidarité’ appliquée au capital lors de la prise de la pension. Le pourcentage de taxation, actuellement compris entre 0% et 2%, passerait à 4% pour les capitaux de pension supérieurs à 150.000 euros ;
- De supprimer, dès 2025, la taxe sur les primes pour les contrats de pension pour indépendants. La taxe de 4% actuellement appliquée aux cotisations versées en CPTI pourrait donc être supprimée ;
- D’encourager la prise de la pension PLCI sous forme de rente grâce à une fiscalité plus avantageuse pour la rente que pour le capital ;
- Pour les indépendants qui continuent de travailler après l’âge légal de pension, et continuent ainsi à verser des cotisations sociales, le cumul de droits supplémentaires pour leur pension complémentaire.
