22 juillet 2021
Jusqu’aux avantages sociaux 2019, le seuil d’activité qui déterminait votre droit aux avantages sociaux était calculé sur base des prestations que vous aviez dispensées pendant l’année concernée.
Depuis les avantages sociaux 2020, ce sont les prestations comptabilisées, c’est-à-dire pour lesquelles le patient a rentré sa demande de remboursement auprès de la mutuelle, qui servent de base au calcul de votre seuil d’activité.
Qu’est-ce que ceci signifie concrètement pour vous ?
Vous avez effectué des prestations en 2020
- et votre patient en demande le remboursement en 2020 : les prestations compteront pour vos avantages sociaux 2020
- et votre patient n’en demande le remboursement qu’en 2021 : les prestations compteront pour vos avantages sociaux 2021
- et ces prestations dépassent le maximum auquel votre patient a droit : les prestations qui dépassent le maximum ne seront pas prises en compte pour le calcul de votre seuil d’activité.