Revenus mobiliers SICAV

La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat a réformé le régime fiscal des revenus mobiliers. Ce nouveau régime fiscal est appliqué à certains actionnaires de la Sicav depuis le 1er janvier 2016.

Une augmentation générale du précompte mobilier jusqu'à 30% a été introduite.

Par ce courrier, nous souhaitons vous informer des modalités pratiques mises en place par CACEIS Belgium SA, agent administratif et financier de la sicav Amonis, et en sa qualité d’intermédiaire financier chargé du paiement de revenus mobiliers visés par ces récentes adaptations fiscales.

Quels sont les revenus mobiliers des actionnaires en provenance de la Sicav visés par ces modifications fiscales?

• Revenus mobiliers définis par l’article 19bis du CIR 92 lors du rachat, de la conversion, etc. des actions par l’actionnaire (précomptés à 30%). Uniquement pour les compartiments des SICAV disposant du passeport européen et qui investissent -ou sont susceptibles d’investir- directement ou indirectement plus de 25% de leur patrimoine en créances (conformément à l’article 19bis du CIR92);
• Dividendes distribués par un compartiment de la Sicav (précomptés à 30%).

Fiscalité

Si l’investisseur personne physique réalise une plus-value lors de l’achat par un compartiment de la SICAV ou en cas de partage total (en cas de liquidation) ou partiel des capitaux propres d’un compartiment qui investit directement ou indirectement plus de 25% de son patrimoine en créances (conformément à l’article 19bis C.I.R. 92), il devra payer un précompte mobilier de 30% sur les revenus (loi-programme du 27 décembre 2012).

Suppression des actions au porteur

Le Conseil d'administration d'Amonis S.A. (ci-après la Société) informe ses actionnaires que, le 27 décembre 2007, l'Assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé (i) de mettre un terme, à dater du 27 décembre 2007, à l'émission d'actions au porteur par la Société et de supprimer complètement les actions au porteur et (ii) en conséquence de la décision sous (i), de procéder à la conversion obligatoire des actions au porteur existantes de la Société en actions nominatives à dater de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 27 décembre 2007. Les statuts ont été modifiés conformément à ce qui précède.

Les actionnaires existants détenteurs d'actions au porteur sont tenus de remettre leurs actions au porteur pour le 1er janvier 2008 et de demander une inscription correspondante au registre des actions nominatives, à défaut de quoi les droits sociaux liés à ces actions seront suspendus à dater du 1er janvier 2008 et jusqu'à la remise effective des actions et de leur inscription au registre des actions. 

Pour la remise des actions et l'inscription correspondante, les actionnaires devront s'adresser:

• dans le cas d'actions au porteur sur compte-titres : à l'institution financière qui gère leur compte-titres, les priant de contacter l'agent administratif de la Société pour procéder à la liquidation matérielle.
• dans le cas d'actions au porteur (sur compte-titres ou non) : à l'agent administratif de la Société, en l'occurrence CACEIS Belgium S.A., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, boîte 320, par écrit, par téléphone, ou par e-mail: registrar.be@caceis.com (département Registre), tél + 32 (0)2 209 26 40.

Des compléments d'information au sujet de la conversion obligatoire des actions au porteur existantes, ainsi qu'une copie gratuite du texte coordonné intégral des statuts, peuvent être obtenus auprès d'Amonis S.A., Place de Jamblinne de Meux 4, 1030 Bruxelles, tél 02 738 00 27, e-mail sicav@amonis.be.