En mai 2016, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur (ci-après « règlement général de protection des données » ou « Règlement »). Il est applicable depuis le 25 mai 2018. Ce Règlement vous offre plus de droits et renforce la protection de vos données. Ainsi les traitements de données à caractère personnel ne peuvent se fonder que sur les bases juridiques telles que définies par le règlement général de protection des données : l’exécution du contrat et la prise de mesures précontractuelles avant la conclusion du contrat, le consentement de la personne concernée, l’obligation légale et l’intérêt légitime du responsable de traitement constituent des fondements de traitement autorisés par le Règlement. En outre, vos données ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne peuvent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

A la suite de cette nouvelle réglementation,  Amonis a procédé à une révision de sa Notice Vie Privée. Vous trouverez ci-dessous comment nous traitons vos données et les droits mis à votre disposition.

Sujets :
A qui s’adresse cette Notice Vie Privée?
Qui traite mes données ?
Quelles sont les données traitées par Amonis ?
Comment mes données sont-elles traitées ?
Pourquoi avez-vous besoin de mes données ?
Est-ce que mes données sont vraiment indispensables ?
J’ai un contrat Revenu Garanti, que faites-vous des données relatives à ma santé ?
Est-ce que mes données sont utilisées à des fins de marketing direct ?
Communiquez-vous mes données personnelles à des tiers ?
Combien de temps gardez-vous mes données ?
Quels sont les droits que je peux exercer quant au traitement que vous faites de mes données ?
Je souhaite exercer un de mes droits, qui dois-je contacter ?
Et si j’ai une autre question ?
Je ne suis pas content du traitement de mes données, à qui puis-je faire appel ?
Je n’ai pas de contrat chez vous, comment puis-je demander l’arrêt des publicités ?

À qui s’adresse notre Notice Vie Privée ?

Cette politique s’applique à tous nos affiliés, anciens affiliés et bénéficiaires ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou qui marquent un intérêt pour nos produits ou services.

Qui traite mes données ?

Amonis est le responsable de traitement, cela signifie qu’Amonis détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. Par  la dénomination « Amonis » nous entendons Amonis OFP, Amonis SCRL et Amonis SA. Vous pouvez nous contacter par courrier à Amonis, Service Privacy, Place de Jamblinne de Meux 4 à 1030 Bruxelles. Vous pouvez nous contacter par email à privacy@amonis.be.

Quelles sont les données traitées par Amonis ?

Selon votre statut auprès d’Amonis (candidat-affilié, affilié ou bénéficiaire) et le type de contrat, Amonis pourra être amené à traiter les données suivantes : 

Nous collectons ces données lors de votre affiliation ou lorsque vous remplissez un formulaire pour être contacté par nos services. Nous recevons également des données d’autres sources telles que l’ASBL Sigedis qui nous informe en cas de changement de données concernant un affilié ou un bénéficiaire (par exemple : un changement d’adresse).
Si vos données nous sont fournies par une personne tierce, nous vous informons, lors de la première prise de contact avec vous, des droits dont vous disposez et de la source qui nous a fourni vos données.

Comment mes données sont-elles traitées ?

Conformément au règlement général de protection des données, nous traitons les données de l’affilié, du bénéficiaire et du candidat-affilié sur base des fondements de traitement suivants : 

Pourquoi avez-vous besoin de mes données ?

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Est-ce que mes données sont vraiment indispensables ?

Vos données personnelles vous sont expressément demandées car celles-ci sont nécessaires afin d’assurer la bonne gestion de votre contrat. Sans ces données, nous ne pourrions vous assurer un service de qualité et nous serions dans l’impossibilité d’accepter la conclusion du contrat ou de fournir nos services.

J’ai un contrat Revenu Garanti, que faites-vous des données relatives à ma santé ?

Nous traitons vos données de manière confidentielle. Ainsi l’accès à vos données est strictement limité et sécurisé.
Les données que vous nous avez fournies dans le questionnaire médical sont traitées par la Commission Médicale afin d’évaluer le risque d’assurance, et ce tant pour accepter la couverture que pour déterminer la prime et l’étendue des garanties. Il en va de même en cas de sinistre ; vos données médicales ne sont traitées que pour définir la prestation qui vous est due. Vos données ne seront aucunement traitées à d’autres fins que dans le cadre de votre contrat Revenu Garanti.
Vos données sont uniquement traitées sur base de votre consentement explicite.  Vous pouvez le retirer à tout moment sans devoir fournir de motif.  Notez cependant que le retrait de votre consentement pourra rendre impossible la conclusion et/ou la bonne exécution de votre contrat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dans le cadre de votre contrat Revenu Garanti, vos données pourront être transmises aux médecins de l’auditeur interne, à la Commission Médicale,  aux médecins-contrôle et éventuellement au réassureur.

Est-ce que mes données sont utilisées à des fins de marketing direct ?

Par le terme marketing direct, nous entendons les actions commerciales d’une entreprise vers ses clients, mais également toutes les actions de communication envers des clients potentiels.

Afin de vous envoyer les offres qui sont intéressantes pour vous et qui sont adaptées à vos besoins, nous utilisons vos données personnelles pour le profilage et la prise de décision basée sur le profil généré dans le cadre de la prospection. Nous n’utilisons en aucun cas des données relatives à la santé pour le profilage. Le profilage se limite aux données d’identification personnelles et aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise.

Nous traitons vos données à des fins de marketing direct afin de promouvoir nos services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement. Si vous êtes un candidat affilié, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.
Comment faire ?

Communiquez-vous mes données personnelles à des tiers ?

Les données collectées par Amonis sont transmises à certains de nos partenaires privés (imprimeur externe, banques, bureaux de marketing et de communication, avocats) et aux autorités publiques en vue de nous conformer à nos obligations légales telles que le SPF Finances, le Service Fédéral des Pensions, Sigedis ou l’INAMI pour vos avantages sociaux.

Nos partenaires privés sont liés contractuellement avec Amonis. Les données transmises à nos sous-traitants se limitent aux données nécessaires à l’exécution de leur mission et ils sont tenus de respecter des mesures techniques et organisationnelles de protection des données personnelles.

En aucun cas, vos données sont transmises à des sociétés pour des fins commerciales.

Combien de temps gardez-vous mes données ?

Vos données sont conservées le temps nécessaire pour répondre à la finalité poursuivie et jusqu’à l’extinction du délai de prescription légale, sauf si la loi en dispose autrement. Si vos données ne sont plus nécessaires à la finalité, elles seront supprimées de notre banque de données.

Quels sont les droits que je peux exercer quant au traitement que vous faites de mes données ?

Conformément au règlement général de protection des données, vous disposez des droits suivants :

     •  l'accès auxdites données à caractère personnel ;
     •  les finalités du traitement;
     •  les catégories de données à caractère personnel concernées;
     •  les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
     •  combien de temps les données sont conservées ;
     •  des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (le droit de rectification, le droit d’opposition,…) et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
     •  la source des données traitées ;
     •  si les données sont utilisées pour le profilage et la logique sous-jacente.

     •  Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
     •  Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière  lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Amonis : Amonis ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins  qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux dans notre chef pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

     •  Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
     •  si le traitement se fonde sur votre consentement et que vous retirez votre consentement ;
     •  Si vous vous êtes opposé au traitement et qu’il n’existe pas dans notre chef de motif légitime impérieux pour le traitement ou ;
     •  Si vous vous opposez à un traitement à des fins de prospection commerciale.

     •  vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, le traitement de vos données sera alors limité pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
     •  le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
     •  les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice;
     •  Vous vous êtes opposé au traitement, le traitement sera alors limité pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis dans notre chef prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale. Si vous avez obtenu  la limitation du traitement, vous serez informé par Amonis avant que la limitation du traitement ne soit levée.

     •  le traitement des données repose sur votre consentement ou le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et ;
     •  il s’agit d’un traitement automatisé.

Je souhaite exercer un de mes droits, qui dois-je contacter ?

Si vous souhaitez exercer un de vos droits, veuillez nous adresser une requête dûment datée et signée, précisant votre demande et accompagnée d'une preuve d'identité, à Amonis, Service Privacy, Place de Jamblinne de Meux 4 à 1030 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à privacy@amonis.be.

Et si j’ai une autre question ?

Pour toute autre question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser une demande écrite, signée, accompagnée d’une preuve d’identité, à Amonis, Service Privacy, Place de Jamblinne de Meux 4 à 1030 Bruxelles, ou par courrier électronique à privacy@amonis.be.

Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la Protection des Données d’Amonis à l’adresse email suivante : dpo@3headedgiant.be  ou par courrier postal à Data Protection Officer Amonis, Three Headed Giant, Prins Boudewijnlaan 41, 2650 Edegem.

Je ne suis pas content du traitement de mes données, à qui puis-je faire appel ?

Amonis accorde la plus haute importance au traitement de vos données personnelles. Si toutefois vous n’étiez pas satisfait, vous pouvez nous contacter par courrier ou par voie électronique.  Si nous n’avons pas pu régler ensemble votre plainte, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles).

Je n’ai pas de contrat chez vous, comment puis-je demander l’arrêt du traitement de mes données ?

Si vous n’êtes pas membre Amonis et que vous ne souhaitez pas recevoir d’offre de notre part, vos données seront conservées 1 an après le dernier contact ou dès que vous retirez votre consentement.  Pour retirer votre consentement, veuillez nous adresser une requête dûment datée et signée, précisant votre demande et accompagnée d'une preuve d'identité à Amonis, Service Privacy, Place de Jamblinne de Meux 4 à 1030 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à privacy@amonis.be.