IDD
Le groupe Amonis consiste en deux sociétés séparées liées par une association de frais: Amonis OFP et Amonis SRL. Amonis OFP est une institution de retraite professionnelle qui agit en tant qu’Organisme de Financement de Pension (OFP). Amonis OFP fournit des prestations de retraite en rapport avec l’activité professionnelle, principalement les professions médicales et libérales. Amonis SRL exerce des activités de courtage. Cela permet à Amonis SRL de s’occuper de la distribution des prestations de retraite d’Amonis OFP ainsi que de proposer, en collaboration avec d’autres partenaires – des compagnies d’assurances - des contrats en matière d’assurance R.C. professionnelle, hospitalisation, voiture et autres. Aucun engagement de production n’est souscrit par Amonis SRL avec ses partenaires.
Conformément à la loi du 4 avril 2014, nos conseillers veillent à agir de manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts du client. La réglementation IDD a également introduit un devoir de diligence et un devoir d’information dans le chef du prestataire de services. Le devoir de diligence requiert du prestataire de services que le produit proposé par celui-ci réponde aux exigences et besoins de son client. Votre conseiller vous posera ainsi diverses questions afin de définir vos besoins et exigences en matière d’assurances et de vous proposer un produit qui est adapté à ceux-ci. Concernant le devoir d’information, il vous sera remis des informations concernant le prestataire de services, ses services et le contrat d’assurance sur lequel porte ces services, afin que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance de cause quant à la souscription d’un contrat.
Vous trouverez ci-après des informations relatives à notre société et aux politiques mises en place conformément à la réglementation IDD.
1. Informations générales
En tant que courtier, nous fournissons des services d’intermédiation en assurances. Ils peuvent consister en la fourniture de conseils portant sur un ou plusieurs contrat(s) d’assurances et/ou le fait de présenter ou de proposer des contrats d’assurances, la réalisation d’autres travaux préparatoires à la conclusion d’un ou de plusieurs contrat(s) d’assurances, la conclusion de contrats d’assurances ou la contribution à la gestion ou à l’exécution d’un ou de plusieurs contrat(s) d’assurances.
Liste des branches pour lesquelles nous pouvons fournir un service d’intermédiation :
01a Accidents
02 Maladie
03 Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
08 Incendie et éléments naturels
10a Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
10b Responsabilité civile du transporteur
13 R.C. générale
17 Protection juridique
21 Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
22 Assurance nuptialité et assurance natalité
23 Assurances-vie liées à des fonds d'investissement
24 Assurance-maladie à long terme, non résiliable, pratiquée actuellement en Irlande et au Royaume-Uni ("permanent health insurance not subject to cancellation")
25 Opérations tontinières
26 Opérations de capitalisation
27 Opérations de gestion de fonds collectifs de retraite
28 Opérations effectuées par des entreprises d'assurance-vie (visées par le code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre 1)
29 Opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, pour autant qu'elles soient pratiquées ou gérées par des entreprises d'assurance-vie et à leur propre risque, en conformité avec la législation d'un État membre.
2. Politique de gestion des conflits d’intérêts
Dans le cadre de la loi du 4 avril 2014, Amonis SRL a mis en place une Politique de gestion des conflits d’intérêts. Ceci est un résumé des mesures prises afin d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de nos activités de courtage.
Identification des conflits d’intérêts potentiels
Un conflit d’intérêts vise la situation où Amonis SRL pourrait tirer profit d’une situation au détriment d’un client. Une liste de conflits d’intérêts potentiels a été rédigée. Elle a été élaborée en tenant compte de chaque activité présentant un risque sensible d’atteinte aux intérêts des clients. Cela vise les conflits d’intérêts entre Amonis SRL et ses clients ainsi que les clients entre eux.
Les situations suivantes ont été prises en compte :
- Amonis SRL bénéficie d’un gain financier ou évite une perte financière aux dépens du client ;
- Amonis SRL a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans le résultat ;
- Est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
- Reçoit, par une personne autre que le client, un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
Gestion des conflits d’intérêts
Les mesures organisationnelles et administratives suivantes ont été adoptées afin de prévenir et, le cas échéant, de gérer les conflits d’intérêts :
- Notre Code de Conduite professionnelle établit des règles en matière de gestion des conflits d’intérêts, qu’il soit d’ordre privé, au détriment du client ou lors de la sélection d’un fournisseur.
- Une stricte séparation des fonctions et des informations est respectée afin d’assurer l’indépendance de chaque collaborateur dans son activité.
- En cas de conflit d’intérêts potentiel entre des clients, un contrôle distinct des personnes fournissant des services d’intermédiation à ces personnes est effectué.
- Notre Code de Déontologie sensibilise les collaborateurs, tant internes qu’externes, aux valeurs et normes d’Amonis. Les collaborateurs d’Amonis veillent à fournir un travail de qualité et un service personnalisé aux clients.
- Ce Code de Déontologie impose à l’ensemble de nos collaborateurs le respect de la confidentialité des informations de nos clients. La confidentialité de ces informations est également assurée par des mesures organisationnelles.
- Conformément à notre politique interne de rémunération, aucune rémunération ne peut avoir pour conséquence d’inciter à vendre un produit pour répondre à des objectifs commerciaux qui pourraient nuire aux intérêts du client.
- Aucun collaborateur ne peut accepter de la part d’un autre collaborateur, d’un client ou de tout autre tiers, des cadeaux d’entreprise ou des invitations, en échange d’un service fourni.
- Les collaborateurs mettent tout en œuvre pour traiter les plaintes de tiers de manière objective et dans un délai raisonnable selon la procédure de traitement des plaintes.
- En établissant une stratégie de distribution des produits sur base des informations reçues par le concepteur, les objectifs, les intérêts et les caractéristiques des clients sont dûment pris en compte par Amonis et prévient le risque de conflit d’intérêt.
- Le Compliance Officer revoit chaque année la politique et s’assure qu’elle est respectée de tous.
Registre des conflits d’intérêts
A la différence de la liste des conflits d’intérêts potentiels, le registre contient tous les conflits d’intérêts qui sont survenus et qui sont rapportés au Compliance Officer. Ce registre est actualisé et régulièrement mis à jour.
Information aux clients
S’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts du/des clients, Amonis prendra contact avec le/les clients concernés afin de les en informer. Il appartiendra au client de prendre une décision au sujet du service d’intermédiation qui fait l’objet d’un conflit d’intérêts.
3. Politique de rémunération
Dans le cadre de nos activités de courtage, Amonis SRL est rémunéré sous la forme de commissions qui font partie de la prime payée par le client.
Rémunérations versées ou perçues par Amonis SRL
Vous trouverez ci-dessous les commissions versées par les entreprises d’assurances à Amonis SRL:
- R.C. Incendie : 20% ou 55€ (varie selon l’entreprise d’assurance)
- Assurance auto (RC auto/ Omnium) : 17/19% ou 65 € (varie selon l’entreprise d’assurance)
- Hospitalisation : 10 %
- Revenu Garanti : 15%
- R.C. Familiale : 22.5% ou 25 € (varie selon l’entreprise d’assurance)
- R.C. Professionnelle : 10%
- Assurance accident : 65 €
- Incapacité de travail du dirigeant d’entreprise: 5% commission annuelle et 15 à 40% de commission de rappel* ou uniquement une commission de rappel à hauteur de 5% de la prime (varie selon l'entreprise d'assurance)
- Engagement individuel de pension : 30% de la prime annuelle et de la prime unique et une commission annuelle de minimum 0,5% de la prime
- Par versements revenu garanti ou EIP : 2 % du montant de la prime (varie selon l’entreprise d’assurance et la couverture choisie)
* Commission supplémentaire basée sur l’évolution totale du portefeuille.
Politique de rémunération à l’égard des employés d’Amonis SRL
Notre bureau travaille avec des rémunérations fixes et variables. La rémunération variable octroyée tient compte de l’ensemble des activités de l’employé et aucune rémunération ne peut avoir pour conséquence d’inciter à vendre un produit pour répondre à des objectifs commerciaux qui pourraient nuire à vos intérêts. En outre, cette rémunération repose sur le respect de critères qualitatifs tels que l’adéquation du produit aux besoins du client.
Aucun incentive n’est octroyé à nos collaborateurs.
Politique en matière de cadeaux et d’autres avantages
Conformément à notre Code de Conduite professionnelle, il est strictement interdit au collaborateur de se faire payer pour les services qu’il a fournis à un tiers au nom et pour le compte d’Amonis. Les collaborateurs ne peuvent accepter de la part des autres collaborateurs, des clients ou de tout autre tiers, des cadeaux d’entreprise ou des invitations, en échange d’un service fourni.
Pour plus d’informations sur nos politiques en matière de gestion des conflits d’intérêts et de rémunération, vous pouvez contacter notre Compliance Officer à l’adresse compliance@amonis.be.
4. Informations complémentaires
Canaux de communication avec Amonis
Vous pouvez nous contacter par téléphone, email ou courrier. Nous sommes également à votre disposition à l’occasion d’une visite dans nos bureaux.
Si vous nous avez fourni une adresse électronique, nous communiquerons autant que possible par ce biais avec vous.
Langues dans lesquelles nous communiquons avec vous
Selon le choix du client, la communication peut se faire en français ou en néerlandais.
Coûts et frais liés
Avant la conclusion du contrat et à chaque échéance du contrat, le détail des coûts et frais liés au service d’intermédiation en assurances vous sera remis.
Traitement des plaintes
Si vous avez une plainte concernant la gestion de votre contrat, vous pouvez nous contacter en adressant votre courrier au département Opérations d’Amonis, Place de Jamblinne de Meux 4 à 1030 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à info@amonis.be. Si nous n’avons pas pu régler ensemble votre plainte, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel
Protection des données personnelles
Amonis SRL traite uniquement les données en vertu des obligations légales (législation IDD), pour la prise de mesures précontractuelles et l’exécution du contrat afin de fournir son service de courtage. Les données sont également traitées dans la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle sur base de l’intérêt légitime d’Amonis de prévenir tout abus. Vos données sont transmises à certains de nos partenaires privés (imprimeur externe, bureaux de marketing et de communication, avocats) et aux autorités publiques en vue de nous conformer à nos obligations légales. Vos données sont conservées tout au long de la relation contractuelle et jusqu’à ce que les éventuelles actions en justice soient prescrites, sauf si la loi en dispose autrement. Si les données à caractère personnel ne sont pas fournies ou fournies partiellement, Amonis sera dans l’impossibilité de fournir ses services et de remplir ses obligations légales. Sauf si la loi s’y oppose, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, droit à la portabilité, de retrait du consentement et d’opposition au traitement par demande écrite avec copie recto-verso de votre carte d’identité à Amonis, Place de Jamblinne de Meux 4, 1030 Bruxelles ou via e-mail à privacy@amonis.be. Vous pouvez également contacter le Data Protection Officer d’Amonis par e-mail à dpo@3headedgiant.be. En cas de plainte, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles). Pour plus d’informations, veuillez consulter la Notice Vie Privée d’Amonis disponible sur www.amonis.be.
Notre agrément auprès de la FSMA
Amonis SRL est un courtier en assurance, inscrit sous le numéro 049644 A-B dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12 - 14 à 1000 Bruxelles – http://www.fsma.be/.
Nos Coordonnées
Amonis SRL
Rue du Noyer 262
1030 Schaerbeek
Numéro d’entreprise :
Tel :