Indépendant à titre complémentaire : votre droit à la PLC

La carrière mixte – c’est-à-dire le fait de cumuler le statut de salarié ou fonctionnaire et celui d’indépendant – vous offre deux possibilités :

• Soit vous versez et déduisez la totalité de votre cotisation PLC dans l’un de ces deux statuts,
• Soit vous répartissez ce montant déductible sur les deux statuts. Le montant annuel que vous pouvez déduire reste cependant plafonné au maximum absolut de 3.199,76 euros.

Votre activité principale de salarié ou de fonctionnaire

Les médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes salariés ou fonctionnaires et partiellement ou totalement conventionnés, ont la possibilité de souscrire une PLC sociale (la PLC ordinaire ne leur est pas accessible, il est important de le souligner!).

Si vous êtes dans ce cas, le simple fait de ne pas refuser l’accord ou la convention propre à votre profession vous autorise à verser et déduire une cotisation de PLC sociale, sans prendre en considération votre activité d’indépendant à titre complémentaire.

Votre activité d’indépendant à titre complémentaire

Votre statut d’indépendant à titre complémentaire vous permet de contracter une PLC, à condition que le montant des cotisations sociales que vous versez dans ce chef soit au moins égal à celui d’un indépendant à titre principal, soit € 650 par trimestre.

Sous quel statut vaut-il mieux verser et déduire vos cotisations PLC ?

• Pour commencer, en tant qu’indépendant à titre complémentaire
  Amonis conseille aux titulaires d’une carrière mixte de commencer par maximiser les possibilités de déduction offertes par leur activité d’indépenant à titre complémentaire. En effet, la cotisation PLC de l’indépendant peut donner lieu à une diminution de ses cotisations sociales légales car ces dernières sont calculées après déduction de la cotisation PLC.
  
  Si votre activité d’indépendant à titre complémentaire vous permet de verser la cotisation PLC maximale de 3.199,76 euros, il est intéressant de déduire l’entièreté de votre cotisation PLC dans le chef de cette activité.
  
  Vous optimaliserez ainsi l’économie d’impôt au taux marginal, tout comme le salarié ou le fonctionnaire, mais vous bénéficierez en plus de la diminution de vos cotisations sociales d’indépendant.

• Ensuite en tant que salarié ou fonctionnaire
  Dans le cas où votre activité d’indépendant ne génère pas un revenu suffisant pour verser le maximum de 3.199,76 euros, il y a lieu de combiner les deux revenus.
  
  Complétez votre revenu d’indépendant à titre complémentaire par votre revenu de salarité ou fonctionnaire jusqu’à concurrence de € 34.040. La cotisation PLC ainsi calculée représentera 9,4% de votre revenu total.
  
  Du point de vue fiscal, nous recommandons de répartir la déduction de votre cotisation PLC totale sur les deux statuts, en donnant la priorité au statut dindépendant à titre complémentaire.
  
  1. déduire jusqu’à 9,4% du revenu net imposable produit par votre activité d’indépendant, ce qui vous permettra de faire diminuer vos cotisations sociales d’indépendant, et
  
  2. déduire le solde de votre cotisation PLC totale dans le cadre de votre activité de salarié ou fonctionnnaire.
  Cette possibilité de compléter n’est possible, rappelons-le, que pour le salarié ou fonctionnaire conventionné, les autres n’ayant pas accès à la PLC.
  

Concrètement, dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, vous inscrirez la partie de cotisation relative à l’activité d’indépendant dans les codes relatifs aux indépendant, et l’autre partie dans les codes réservés aux salariés ou fonctionnaires.