Procédures pour les starters: kinésitherapeutes

Vous entamez votre formation de kinésithérapeute? Jetez un coup d’œil sur cette liste. L’idéal pour vous assurer de n’oublier aucune démarche.

1. Diplôme
2. Agrément de votre titre professionnel kinésithérapie
3. Numéro d’agrément INAMI
4. Caisse d’assurances sociales pour indépendants
5. Mutuelle
6. Enregistrement du plan de stage

1. Diplôme
Le jour de votre promotion vous recevez de l’université où de l’école supérieure votre diplôme provisoire où une transcription de votre diplôme (valable pendant 6 mois).

2. Agrément de votre titre professionnel kinésithérapie
Pour qui ?
Pour les titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur non universitaire (c.a.d. une formation dans le cadre d’un enseignement de plein exercice comportant au moins quatre années d’études) en kinésithérapie.

Quoi ?
Ces kinésithérapeutes doivent adresser leur demande personnelle pour agrément par écrit et par lettre recommandée au SPF Santé Publique .

La demande se compose des documents suivants :

• Le formulaire « Demande d’agrément », dûment complété;
• Une copie du diplôme ou le document par lequel l’établissement scolaire atteste que le demandeur a réussi l’examen final donnant droit à un diplôme universitaire en kinésithérapie ou à un diplôme de l’enseignement supérieur non universitaire en kinésithérapie au terme d’une formation dans le cadre d’un enseignement de plein exercice comportant au moins quatre années d’études ;
• Une copie de votre carte SIS (la face où figurent les données personnelles).

Une fois que la Commission d’Agrément des kinésithérapeutes a rendu son avis, le Ministre compétant pour la Santé Publique statuera sur la demande d’agrément.
Le secrétariat de la commission d’agrément notifiera cette décision à l’intéressé.

Où ?
INAMI
avenue de Tervueren 211
1150 Bruxelles
Tél : 02 739 78 30
www.riziv.be

Votre numéro d’agrément INAMI garantit à vos patients le remboursement d’une partie de vos honoraires par leur mutuelle.
Après l’agrément du SPF Santé Publique, l’INAMI vous attribuera automatiquement un numéro INAMI provisoire.

A partir de ce moment :

• La nomenclature des prestations de kinésithérapie est d’application ;
• Les kinésithérapeutes qui disposent d’un cabinet répondant aux conditions prévues à l’article 7, § 20 de cette nomenclature complètent une déclaration sur l’honneur et la font parvenir au Service des Soins de Santé;
• Les kinésithérapeutes qui effectuent un remplacement au cabinet d’un autre kinésithérapeute remplissent une déclaration sur l’honneur portant sur une période limitée bien définie (dates de début et de fin) et identifieront le kinésithérapeute remplacé.
  
  Attention : pour obtenir votre numéro d'agrément INAMI définitif, vous devrez vous inscrire au concours de sélection.

4. Concours de sélection 

Pour qui ?
Le concours de sélection s'adresse à tous les kinésithérapeutes qui exercent en cabinet et au domicile de leurs patients. Pour ces prestations, il est nécessaire d'avoir obtenu un numéro INAMI définitif.

Combien de nouveaux kinésithérapeutes par an ?
En Belgique Francophone, un quota de 237 kinésithérapeutes est autorisé. Si le nombre d'inscrits au concours est inférieur au quota, tous les candidats sont d'office reconnus par l'INAMI et autorisés à exercer leur profession dans le cadre de la Sécurité sociale belge.

Sinon, le concours sera organisé par l'INAMI (en collaboration avec Selor) dans le courant du dernier trimestre et les résultats seront disponibles avant la fin de l'année. Les kinésithérapeutes sélectionnés recevront alors leur numéro INAMI définitif.

Quand ?
Pour obtenir le numéro INAMI définitif, il est obligatoire de s'inscrire au concours de sélection. En 2009, les inscriptions ont lieu du 7-9-2009 au 25-9-2009.

Où ?
Le concours de sélection est organisé par Selor. Vous trouverez sur www.selor.be les documents à compléter et à renvoyer au Selor par courrier recommandé.

5. Caisse d’assurances sociales pour indépendants
Vous vous lancez comme indépendant ? N’oubliez pas de vous affilier à la Caisse d’assurances sociales de votre choix avant le début de votre activité d’indépendant. Vous payez vos cotisations sociales sur une base trimestrielle. L’idéal consiste donc à démarrer votre pratique au début d’un trimestre

6. Mutuelle
Maintenant que vous exercez votre profession, intéressez-vous à votre sécurité sociale ! Vous pouvez librement choisir votre mutuelle. Vous êtes indépendant ? Votre Caisse d’assurances sociales vous fournira tous les documents nécessaires à votre affiliation.

6. Agrément du plan de stage
Où ?

• auprès du SPF Santé publique, service Agrément des Professionnels de la Santé.

• dans les trois mois suivant le début de la formation.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site www.health.fgov.be