Médecins conventionnés : Seuils d’activité pour vos avantages sociaux INAMI 2018

lundi 12 février 2018 - dans la catégorie Avantages sociaux INAMI

Votre droit aux avantages sociaux est depuis 2017, conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle minimale. Deux seuils d’activité – un seuil supérieur et un seuil réduit – exprimés en montants remboursés aux patients sont déterminés pour chaque spécialisation. Pour le médecin généraliste, par exemple, le seuil en 2018 s’élève (comme en 2017) à 25.000 euros, le seuil réduit à 12.500 euros. La comparaison de votre activité à ces seuils porte sur vos prestations d’il y a deux ans. Pour déterminer votre droit aux avantages sociaux 2018, les seuils seront donc comparés à votre activité en 2016. Si vous êtes conventionné, l’INAMI vous communiquera par courrier individualisé, pendant la procédure, le montant remboursé à vos patients il y a deux ans. Si l’INAMI vous fait savoir que vous n’avez pas droit aux avantages sociaux, vous disposez de 60 jours pour contester la décision par l’envoi à l’INAMI d’un courrier recommandé reprenant certains éléments  spécifiques.

Le médecin conventionné totalement aura droit :

  • au montant complet des avantages sociaux (4.870,71 euros * en 2018) si son activité atteint le seuil supérieur ;
  • au montant partiel des avantages sociaux (2.297,63 euros * en 2018) si son activité se situe entre le seuil supérieur et le seuil réduit ;
  • il n’aura pas droit aux avantages sociaux si son activité n’atteint pas le seuil réduit.

Le médecin conventionné partiellement aura droit aux avantages sociaux partiels (2.297,63 euros* en 2018) si son activité 2016 atteint ou dépasse le seuil supérieur (et s’il satisfait aux conditions du conventionnement partiel, restées inchangées).

Il n’existe pas de seuil maximal au-delà duquel le médecin n’a plus droit aux avantages sociaux.

Des journées d’inactivité pour raison de maladie, d’accident, de congé de maternité ou de paternité peuvent faire diminuer proportionnellement les seuils de référence.

Les seuils ne sont pas appliqués pendant l'année de promotion, pendant les années de stage, ainsi que dans les 5 années qui suivent l’obtention de l’agrément.

Durant leur année de promotion, les médecins dont le plan de stage sera approuvé auront droit au montant complet des avantages sociaux. Si leur plan de stage n’est pas approuvé, ils auront droit au montant proratisé en fonction de la date d’obtention de leur numéro INAMI définitif.

(*) A confirmer par AR

Mail to friend

 

Des questions sur cet article? Besoin de conseil?

Contactez Amonis. Nos experts se feront un plaisir de vous aider.