Médecins conventionnés : report des seuils d'activité à 2017

lundi 8 février 2016 - dans la catégorie Avantages sociaux INAMI

Suite aux questions et remarques adressées par les médecins à l'INAMI, le conditionnement du droit aux avantages sociaux à l'exercice d'une activité minimale est reporté à 2017.

Le projet d'Arrêté Royal, qui prévoyait l'introduction de deux seuils d'activité – un seuil supérieur et un seuil réduit – exprimés en montants remboursés aux patients et propres à chaque spécialisation, sera rediscuté en Commission médico-mutualiste. Le droit au montant complet des avantages sociaux durant l'année de promotion est également reporté. La nouvelle règlementation entrera en vigueur à partir de 2017.

Les montants prévus pour 2016 sont les suivants :
- 4.790,23 euros* pour un conventionnement total ;
- 2.259,67 euros* pour un conventionnement partiel.

Le document de demande des avantages sociaux reste donc inchangé.

* montants à confirmer par publication au Moniteur Belge

 

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