Repos d’accouchement légal des indépendantes au 1er janvier 2017, deux nouveautés

vendredi 13 janvier 2017

Le repos d’accouchement des indépendantes passe de 8 semaines à 12 semaines. Trois semaines restent obligatoires : une avant la naissance et deux après. Les semaines facultatives passent donc de 5 à 9. Ces semaines facultatives peuvent dorénavant être prises à mi-temps ; dans ce cas, l’indépendante percevra la moitié de l’indemnité hebdomadaire.

Par ailleurs, les indépendantes sont dispensées du paiement de leurs cotisations sociales relatives au trimestre qui suit l’accouchement.

Augmentation des indemnités de maternité versées par Amonis dans le cadre de la PLC Sociale

Les indemnités de maternité inhérentes à la PLC Sociale d’Amonis et versées à l’occasion d’un accouchement ont été augmentées au 1er janvier 2017 :

  • le montant forfaitaire versé sur le compte bancaire de la jeune maman passe de 295 à 442,50 euros ;
  • le supplément versé sur le compte pension est déterminé par la cotisation moyenne ramenée à 12 semaines au lieu de 8 semaines.

Cotisations PLC maximales en 2017

mardi 3 janvier 2017

Vous pouvez verser et déduire fiscalement jusqu’à 3.598,05 euros en PLC Sociale et jusqu’à 3.127,24 euros en PLC Ordinaire pour l’année 2017.

Au plus tôt vous versez, au plus tôt vous bénéficiez du rendement.

Logopèdes : avantages sociaux à partir de 2016

mercredi 7 décembre 2016

L'Arrêté Royal relatif aux avantages sociaux INAMI des logopèdes a été publié ce vendredi 02 décembre 2016. Vous avez droit aux avantages sociaux 2016 si vous êtes conventionné (indépendant, salarié ou fonctionnaire) en 2016.

Se conventionner signifie, entre autres, respecter les honoraires repris dans la convention. En compensation, vous recevez de l’INAMI les avantages sociaux : un montant destiné à financer une sécurité sociale complémentaire, soit une Pension Libre Complémentaire sociale, soit une couverture en revenu garanti contre l’incapacité de travail. Ce contrat doit être signé dans l’année relative aux avantages sociaux, c’est-à-dire en 2016 pour l’utilisation de vos avantages sociaux 2016.

En outre, votre activité professionnelle doit se situer entre un seuil minimal et un seuil maximal. Plus d’informations sur les seuils d’activité sur Avantages sociaux INAMI.

Pour obtenir les avantages sociaux, vous devez compléter un formulaire et le renvoyer dans des délais stricts. Amonis vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches administratives : nous vous envoyons le document pré-complété et le contrôlons avant de le transmettre à l’INAMI. Vous n’avez pas à vous en soucier.

Si vous êtes conventionné, contactez-nous pour obtenir le formulaire de demande et vous mettre en ordre au plus vite.

Vos droits de pension complémentaire sur Mypension.be

mardi 6 décembre 2016

Depuis le 6 décembre 2016, la banque de données du 2ème pilier des pensions, appelée DB2P, est ouverte à l’ensemble des citoyens. Que vous soyez indépendant, salarié ou dirigeant d’entreprise, vous pouvez consulter sur mypension.be l’ensemble des droits de pension que vous avez constitués dans le cadre du 2ème pilier. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez également y trouver les éléments relatifs à votre PLC Amonis.

Infirmièr(e)s: avantages sociaux à partir de 2017

vendredi 19 août 2016

Les infirmières et infirmiers conventionnés ont à présent, comme d’autres professions médicales, droit aux avantages sociaux INAMI*.

À quelles conditions ?

  • Vous exercez en tant qu’indépendant à titre principal en dehors du milieu hospitalier ;
  • Vous êtes conventionné. Cela signifie, entre autres, que vous respectez les honoraires fixés dans la convention; 
  • Votre activité professionnelle donne lieu à un montant total remboursé à vos patients compris entre 33.000 € et 150.000 €, et ceci dans le cadre de l’article 8 de la nomenclature.

A combien s’élèvent les avantages sociaux INAMI ?

Montant total* remboursé annuellement à vos patients Montant des avantages sociaux*
de 33.000 à 150.000 euros 500 euros

Durant l’année de votre promotion, les conditions et le montant des avantages sociaux sont réduits proportionnellement à votre période d’adhésion à la convention.

Comment pouvez-vous utiliser ce montant ?

Les avantages sociaux peuvent exclusivement servir au financement d’une sécurité sociale complémentaire : soit une Pension Libre Complémentaire Sociale, soit une couverture revenu garanti contre l’incapacité de travail. Ce contrat doit être signé durant l’année correspondant aux avantages sociaux, c’est-à-dire en 2016 pour les avantages sociaux 2016.

Comment obtenir les avantages sociaux ?

Pour obtenir les avantages sociaux, vous devez compléter un formulaire et le renvoyer dans des délais stricts. Amonis vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches : nous vous envoyons le document pré-complété et le contrôlons avant de le transmettre à l’INAMI. Vous n’avez plus à vous en soucier. Si vous êtes conventionné, contactez-nous afin de vous mettre en ordre au plus vite.

*Sur base d’un projet d’Arrêté Royal.

Médecins conventionnés : seuils d'activité pour vos avantages sociaux INAMI 2017

jeudi 18 août 2016

Votre droit aux avantages sociaux sera, à partir de 2017, conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle minimale. Deux seuils d’activité – un seuil supérieur et un seuil réduit – exprimés en montants remboursés aux patients ont été déterminés pour chaque spécialisation et seront actualisés annuellement. Pour le médecin généraliste, par exemple, le seuil en 2017 s’élèvera à 25.000 euros, le seuil réduit à 12.500 euros. La comparaison de votre activité à ces seuils portera sur vos prestations d’il y a deux ans. Pour déterminer votre droit aux avantages sociaux 2017, les seuils seront donc comparés à votre activité en 2015. Si vous êtes conventionné, l’INAMI vous communiquera par courrier individualisé, pendant la procédure, le montant remboursé à vos patients il y a deux ans. Si l’INAMI vous fait savoir que vous n’avez pas droit aux avantages sociaux, vous disposez de 60 jours pour contester la décision par l’envoi à l’INAMI d’un courrier recommandé reprenant certains éléments  spécifiques.

Le médecin conventionné totalement aura droit :

  • au montant complet des avantages sociaux (4.790,23 euros en 2017) si son activité atteint le seuil supérieur ;
  • au montant partiel des avantages sociaux (2.259,67 euros en 2017) si son activité se situe entre le seuil supérieur et le seuil réduit ;
  • il n’aura pas droit aux avantages sociaux si son activité n’atteint pas le seuil réduit.

Le médecin conventionné partiellement aura droit aux avantages sociaux partiels (2.259,67 euros en 2017) si son activité 2015 atteint au moins le seuil réduit, mais également si elle atteint ou dépasse le seuil supérieur (et s’il satisfait aux conditions du conventionnement partiel, restées inchangées).

Le nouvel Arrêté Royal ne prévoit pas de seuil maximal au-delà duquel le médecin n’a plus droit aux avantages sociaux.

Des journées d’inactivité pour raison de maladie, d’accident, de congé de maternité ou de paternité peuvent faire diminuer proportionnellement les seuils de référence.

Les seuils ne sont pas appliqués pendant l'année de promotion, pendant les années de stage, ainsi que dans les 5 années qui suivent l’obtention de l’agrément.
Durant leur année de promotion, les médecins dont le plan de stage sera approuvé auront droit au montant complet des avantages sociaux. Si leur plan de stage n’est pas approuvé, ils auront droit au montant proratisé en fonction de la date d’obtention de leur numéro INAMI définitif.

Participation bénéficiaire 2015

lundi 30 mai 2016

Pour l’année 2015, les membres d’Amonis bénéficient d’une participation bénéficiaire portant leur rendement global net pour l’année 2015 à 3,25% en PLC Sociale et 3,20% en PLC Ordinaire.

Médecins conventionnés : report des seuils d'activité à 2017

lundi 8 février 2016

Suite aux questions et remarques adressées par les médecins à l'INAMI, le conditionnement du droit aux avantages sociaux à l'exercice d'une activité minimale est reporté à 2017.

Le projet d'Arrêté Royal, qui prévoyait l'introduction de deux seuils d'activité – un seuil supérieur et un seuil réduit – exprimés en montants remboursés aux patients et propres à chaque spécialisation, sera rediscuté en Commission médico-mutualiste. Le droit au montant complet des avantages sociaux durant l'année de promotion est également reporté. La nouvelle règlementation entrera en vigueur à partir de 2017.

Les montants prévus pour 2016 sont les suivants :
- 4.790,23 euros* pour un conventionnement total ;
- 2.259,67 euros* pour un conventionnement partiel.

Le document de demande des avantages sociaux reste donc inchangé.

* montants à confirmer par publication au Moniteur Belge

 

Cotisations PLC maximales en 2016

mercredi 30 décembre 2015

En 2016, vous pouvez verser et déduire fiscalement jusqu'à 3.520,77 euros en PLC sociale et 3.060,07 euros en PLC ordinaire.
Le rendement de votre épargne est calculé dès le versement de vos cotisations, versez donc dès aujourd'hui pour optimiser votre rendement.