Avantages sociaux pour les infirmiers

jeudi 29 mars 2018

L’INAMI a décidé de prolonger la deadline pour la demande des avantages sociaux INAMI pour les infirmiers de deux semaines. Ceci signifie que les demandes, tant pour 2016 que pour 2017, devront être transmises à l’INAMI au plus tard le 13 avril 2018.

Découvrez le nouveau produit de pension : la CPTI

jeudi 8 mars 2018

En tant qu’indépendant en personne physique, vous pourrez bientôt profiter d’un nouveau véhicule fiscal pour constituer votre pension complémentaire.

 

La convention de pension pour Travailleurs indépendant (CPTI)

La PLC reste la formule la plus avantageuse fiscalement, son versement est toutefois plafonné à 3.666,85 euro par an. La CPTI (équivalent de l’Engagement Individuel de Pension réservé aux indépendants en société), vous permet donc de compléter avantageusement la constitution de votre pension complémentaire.


VOS AVANTAGES :

  •   complémentaire à votre PLC
  •   versement potentiellement plus élevé : calculé par la « règle des 80% »
  •   versement déductible fiscalement : vous en récupérez 30%
  •   imposition minimale de votre capital pension : 10% après déductions parafiscales


VOUS POUVEZ EN BENEFICIER :

  •   si vous êtes indépendant à titre principal - ou à titre complémentaire depuis au moins 3 ans - exerçant en personne physique 
  •   et si vous n’avez pas pris votre pension légale
 

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

 
La loi prévoit la possibilité de conclure des contrats CPTI à partir de fin juin 2018. Entre-temps, le règlement CPTI d’Amonis aura été approuvé par l’Assemblée Générale, en mai.
 
Notez que vous devez disposer de votre attestation fiscale relative à vos revenus 2017 pour pouvoir conclure une CPTI. 
 
Amonis contactera ses membres en temps voulu pour leur présenter cette nouvelle opportunité de contrat CPTI.

Médecins conventionnés : Seuils d’activité pour vos avantages sociaux INAMI 2018

lundi 12 février 2018

Votre droit aux avantages sociaux est depuis 2017, conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle minimale. Deux seuils d’activité – un seuil supérieur et un seuil réduit – exprimés en montants remboursés aux patients sont déterminés pour chaque spécialisation. Pour le médecin généraliste, par exemple, le seuil en 2018 s’élève (comme en 2017) à 25.000 euros, le seuil réduit à 12.500 euros. La comparaison de votre activité à ces seuils porte sur vos prestations d’il y a deux ans. Pour déterminer votre droit aux avantages sociaux 2018, les seuils seront donc comparés à votre activité en 2016. Si vous êtes conventionné, l’INAMI vous communiquera par courrier individualisé, pendant la procédure, le montant remboursé à vos patients il y a deux ans. Si l’INAMI vous fait savoir que vous n’avez pas droit aux avantages sociaux, vous disposez de 60 jours pour contester la décision par l’envoi à l’INAMI d’un courrier recommandé reprenant certains éléments  spécifiques.

Le médecin conventionné totalement aura droit :

  • au montant complet des avantages sociaux (4.870,71 euros * en 2018) si son activité atteint le seuil supérieur ;
  • au montant partiel des avantages sociaux (2.297,63 euros * en 2018) si son activité se situe entre le seuil supérieur et le seuil réduit ;
  • il n’aura pas droit aux avantages sociaux si son activité n’atteint pas le seuil réduit.

Le médecin conventionné partiellement aura droit aux avantages sociaux partiels (2.297,63 euros* en 2018) si son activité 2016 atteint ou dépasse le seuil supérieur (et s’il satisfait aux conditions du conventionnement partiel, restées inchangées).

Il n’existe pas de seuil maximal au-delà duquel le médecin n’a plus droit aux avantages sociaux.

Des journées d’inactivité pour raison de maladie, d’accident, de congé de maternité ou de paternité peuvent faire diminuer proportionnellement les seuils de référence.

Les seuils ne sont pas appliqués pendant l'année de promotion, pendant les années de stage, ainsi que dans les 5 années qui suivent l’obtention de l’agrément.

Durant leur année de promotion, les médecins dont le plan de stage sera approuvé auront droit au montant complet des avantages sociaux. Si leur plan de stage n’est pas approuvé, ils auront droit au montant proratisé en fonction de la date d’obtention de leur numéro INAMI définitif.

(*) A confirmer par AR

Avantages sociaux INAMI Médecins 2018-2019

vendredi 9 février 2018

Le Conseil des Ministres a approuvé le nouvel Accord médico-mutualiste 2018-2019 le 2 février dernier.
Cet Accord sera publié le 13 février au Moniteur Belge. Les membres d’Amonis recevront les informations nécessaires relatives aux étapes suivantes.

Infirmier(e)s, l’Arrêté Royal est publié

jeudi 18 janvier 2018

Cet AR confirme le droit aux avantages sociaux INAMI pour les infirmier(e)s indépendant(e)s à domicile, ainsi que le timing prévu. La demande est à renvoyer avant le 31/03/2018.

Cotisations PLC maximales en 2018

mardi 2 janvier 2018

Vous pouvez verser jusqu’à 3.666,85 euros en PLC Sociale pour l’année 2018 (pour un revenu professionnel à partir de 39.009,06 euros). Amonis est fier de maintenir son taux de base inchangé pour 2018, à savoir 1,6%, éventuellement augmenté d'une participation bénéficiaire.

En PLC Ordinaire, vous pouvez verser jusqu’à 3.187,04 euros (pour un revenu professionnel à partir de 39.009,06 euros). Pour la PLC Ordinaire Amonis maintient également en 2018 un taux de base attractif : 1,4%, éventuellement augmenté d'une participation bénéficiaire.

Au plus tôt vous versez, au plus tôt vous bénéficiez du rendement.

Avantages sociaux INAMI pour les praticiens de l’art infirmier

vendredi 15 décembre 2017

L’Arrêté Royal (AR) stipulant que les praticiens de l’art infirmier ont droit aux avantages sociaux INAMI sera bientôt signé par la Ministre Madame De Block. Il sera ensuite publié au Moniteur Belge et les avantages sociaux INAMI pour les praticiens de l‘art infirmier seront donc fixés légalement. 

Si l’AR est encore publié cette année-ci, les demandes des avantages sociaux INAMI pour 2016 et 2017 devront être introduites entre le 01/01/2018 et le 31/03/2018.
Nous tenons toujours nos membres au courant et nous vous informerons aussi en temps utile des dates limites et de la procédure afin d’obtenir les avantages sociaux INAMI.

Quelles sont les conditions afin d’obtenir les avantages sociaux INAMI?

  • Vous êtes infirmier /infirmière, vous travaillez en tant qu’indépendant(e) à titre principal, en dehors du milieu hospitalier.
  • Vous êtes conventionné(e).
  • Votre activité professionnelle doit donner lieu à un montant total d’au moins 33.000 euros remboursé à vos patients dans l’année concernée, et ceci dans le cadre de l’article 8 de la nomenclature.
  • Au-delà de 150.000 euros remboursés, vous n’y avez pas droit.

Vous ne connaissez pas le montant total remboursé à vos patients?

Vous pouvez poser la question aux instances compétentes auprès de l’INAMI à l’adresse e-mail suivante : info-rdq@riziv.fgov.be.

Montant total remboursé annuellement à vos patients Montant des avantages sociaux
De 33.000 à 150.000 euros 500 euros 
   

 

Quand pouvez-vous demander votre pension complémentaire ?

lundi 27 novembre 2017

Vous trouverez une explication claire et succinte sur le website de la FSMA (Financial Services and Market Authority). Vous y trouverez également une réponse à des questions telles que : Qu’en est-il si vous continuez à travailler après l’âge légal de la pension ?  A quelles  conditions devez-vous satisfaire pour pouvoir prendre votre pension ? Quelles sont les exceptions ?

Bonne nouvelle pour tous les indépendants : prévu à partir de 2018

mardi 24 octobre 2017

L’accord de gouvernement du mois de juillet prévoit, entre autres choses, une mesure avantageuse pour les indépendants. A partir du 1er janvier 2018, les indépendants devraient bénéficier des indemnités de la sécurité sociale après 2 semaines d’incapacité de travail et non plus après 1 mois.

Accord gouvernemental du 26 juillet 2017 : les points qui vous concernent

mardi 8 août 2017

Après quelques journées de réflexion, un accord gouvernemental a été conclu le 26 juillet dernier. Certaines réformes importantes concernent la pension, les indemnités en cas d’incapacité de travail et la fiscalité.

Pension

Une augmentation de la pension minimum est prévue à partir de janvier 2018 : 0,7% en cas de carrière complète.

La prise de pension partielle tout en continuant à se constituer des droits de pension devrait être rendue possible dès janvier 2019.

Extension du 2ème pilier : les indépendants en personne physique pourraient bénéficier d’un cadre fiscal similaire à celui actuellement réservé aux dirigeants d’entreprise indépendants. Les salariés, quant à eux, pourraient volontairement contribuer à une pension complémentaire libre au moyen de cotisations prélevées de leur salaire par leur employeur.

3ème pilier : un système double est prévu selon lequel le contribuable pourra choisir entre un versement de 940 euros avec avantage fiscal de 30% ou un versement de 1.200 euros avec avantage fiscal de 25%.

Cotisations sociales

Pendant les deux premières années en tant qu’indépendant à titre principal, la cotisation sociale minimale sera calculée sur base de seuils de revenus progressifs.
Seuil forfaitaire actuel jusqu’à la fin de la 3ème année complète d’activité : 13.296,25 euros.
Seuils proposés à partir du 1er janvier 2018: jusqu’à la fin de la 1ère année complète d’activité = 4.432,08 euros, pendant la 2ème année d’activité = 8.864,17 euros, à partir de la 3ème année d’activité = 13.296,25 euros.

Incapacité de travail 

Pour les indépendants, le période de maladie non indemnisée sera réduite à 2 semaines dès le 1er janvier 2018, au lieu d’un mois.

Fiscalité

Frais professionnels forfaitaires : extension progressive des montants déductibles pour les indépendants et harmonisation avec le système des salariés. 

Impôt des sociétés : une baisse progressive des taux prévus dès 2018. Le taux unique actuel de 33% sera ramené à 29% en 2018 et à 25% en 2020. Pour les PME, ce taux pourra même atteindre 20% (taux réduit pour la partie de base imposable inférieure à 100.000 euros) en principe à partir de 2018.
La cotisation de crise, quant à elle, passera de 3% à 2% en 2018, puis à 0% en 2020.