Le groupe Amonis consiste en deux sociétés séparées liées par une association de frais: Amonis OFP et Amonis SCRL. Amonis OFP est une institution de retraite professionnelle qui agit en tant qu’Organisme de Financement de Pension (OFP). Amonis OFP fournit des prestations de retraite en rapport avec l’activité professionnelle, principalement les professions médicales et libérales. Amonis SCRL exerce des activités de courtage. Cela permet à Amonis SCRL de s’occuper de la distribution des prestations de retraite d’Amonis OFP ainsi que de proposer, en collaboration avec d’autres partenaires – des compagnies d’assurances - des contrats en matière d’assurance R.C. professionnelle, hospitalisation, voiture et autres. Aucun engagement de production n’est souscrit par Amonis SCRL avec ses partenaires.

Les règles de conduite AssurMifid ont été adoptées par la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) et par arrêtés royaux d’exécution. Par ce biais, le législateur belge a élargi le champ d’application des règles de conduite MIFID au secteur des assurances. Cette législation a pour objectif de renforcer la protection du consommateur dans le secteur financier et assurantiel.

Conformément à la règle de conduite fondamentale Mifid, nos conseillers veillent à agir de manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts du client. La réglementation AssurMifid a également introduit un devoir de diligence et un devoir d’information dans le chef du prestataire de services. Le devoir de diligence requiert du prestataire de services que le produit proposé par celui-ci réponde aux exigences et besoins de son client. Votre conseiller vous posera ainsi diverses questions afin de définir vos besoins et exigences en matière d’assurances et de vous proposer un produit qui est adapté à ceux-ci. Concernant le devoir d’information, il vous sera remis des informations concernant le prestataire de services, ses services et le contrat d’assurance sur lequel porte ces services, afin que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance de cause quant à la souscription d’un contrat. 

Conformément à la réglementation AssurMifid, Amonis SCRL applique les règles de conduite AssurMifid à tous les produits d’assurance à l’exception des produits d’assurance du deuxième pilier de la pension qui ne sont pas visés par cette réglementation.

Vous trouverez ci-après des informations relatives à notre société et aux politiques mises en place conformément à AssurMifid.

1. Informations générales

En tant que courtier, nous fournissons des services d’intermédiation. Ils peuvent consister en la fourniture de conseils portant sur un ou plusieurs contrat(s) d’assurances et/ou le fait de présenter ou de proposer des contrats d’assurances, la réalisation d’autres travaux préparatoires à la conclusion d’un ou de plusieurs contrat(s) d’assurances, la conclusion de contrats d’assurances ou la contribution à la gestion ou à l’exécution d’un ou de plusieurs contrat(s) d’assurances.

Liste des branches pour lesquelles  nous pouvons fournir un service d’intermédiation :

01a Accidents
02 Maladie
03 Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
08 Incendie et éléments naturels
10a Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
10b Responsabilité civile du transporteur
13 R.C. générale
17 Protection juridique
21 Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
22 Assurance nuptialité et assurance natalité
23 Assurances-vie liées à des fonds d'investissement
24 Assurance-maladie à long terme, non résiliable, pratiquée actuellement en Irlande et au Royaume-Uni ("permanent health insurance not subject to cancellation")
25 Opérations tontinières
26 Opérations de capitalisation
27 Opérations de gestion de fonds collectifs de retraite
28 Opérations effectuées par des entreprises d'assurance-vie (visées par le code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre 1)
29 Opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, pour autant qu'elles soient pratiquées ou gérées par des entreprises d'assurance-vie et à leur propre risque, en conformité avec la législation d'un État membre.

 

2. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Dans le cadre de la réglementation AssurMifid, Amonis SCRL a mis en place une Politique de gestion des conflits d’intérêts. Ceci est un  résumé des mesures prises afin d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de nos activités de courtage.

Identification des conflits d’intérêts potentiels
Un conflit d’intérêts vise la situation où Amonis SCRL pourrait tirer profit d’une situation au détriment d’un client. Une liste de conflits d’intérêts potentiels a été rédigée. Elle a été élaborée en tenant compte de chaque activité présentant un risque sensible d’atteinte aux intérêts des clients. Cela vise les conflits d’intérêts entre Amonis SCRL et ses clients ainsi que les clients entre eux.

Les situations suivantes ont été prises en compte :

Gestion des conflits d’intérêts
Les mesures organisationnelles et administratives suivantes ont été adoptées afin de prévenir et, le cas échéant, de gérer les conflits d’intérêts :

Registre des conflits d’intérêts
A la différence de la liste des conflits d’intérêts potentiels, le registre contient tous les conflits d’intérêts qui sont survenus et qui sont rapportés au Compliance Officer. Ce registre est actualisé et régulièrement mis à jour.

Information aux clients
S’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts du/des clients, Amonis prendra contact avec le/les clients concernés afin de les en informer. Il appartiendra au client de prendre une décision au sujet du service d’intermédiation qui fait l’objet d’un conflit d’intérêts.

3. Politique de rémunération

Dans le cadre de nos activités de courtage, Amonis SCRL est rémunéré sous la forme de commissions qui font  partie de la prime payée par le client. Aucune commission de gestion n’est versée.

Rémunérations versées ou perçues par Amonis SCRL
Dans le cadre de la Circulaire FSMA_2014_2_2 relative à la modification de la loi du 27 mars 1995 et à l’extension des règles de conduite MiFID au secteur des assurances, trois catégories de rémunérations sont acceptées sous le respect des conditions suivantes:

Vous trouverez ci-dessous les commissions versées par les entreprises d’assurances à Amonis SCRL:

Politique de rémunération à l’égard des employés d’Amonis SCRL
Notre bureau travaille avec des rémunérations fixes et variables. La rémunération variable octroyée tient compte de l’ensemble des activités de l’employé et aucune rémunération ne peut avoir pour conséquence d’inciter à vendre un produit pour répondre à des objectifs commerciaux qui pourraient nuire à vos intérêts. En outre, cette rémunération repose sur le respect de critères qualitatifs tels que l’adéquation du produit aux besoins du client.

Aucun incentive n’est octroyé à nos collaborateurs.

Politique en matière de cadeaux et d’autres avantages
Conformément à notre Code de Conduite, il est strictement interdit au collaborateur de se faire payer pour les services qu’il a fournis à un tiers au nom et pour le compte d’Amonis. Les collaborateurs ne peuvent accepter de la part des autres collaborateurs, des clients ou de tout autre tiers, des cadeaux d’entreprise ou des invitations, en échange d’un service fourni.

Pour plus d’informations sur nos politiques en matière de gestion des conflits d’intérêts et de rémunération, vous pouvez contacter notre Compliance Officer à l’adresse compliance@amonis.be.

4. Informations complémentaires

Canaux de communication avec Amonis
Vous pouvez nous contacter par téléphone, email ou courrier. Nous sommes également à votre disposition à l’occasion d’une visite dans nos bureaux.

Si vous nous avez fourni une adresse électronique, nous communiquerons autant que possible par ce biais avec vous.

Langues dans lesquelles nous communiquons avec vous
Selon le choix du client, la communication peut se faire en français ou en néerlandais.

Nature et fréquence des rapports
Chaque année un rapport reprenant les activités d’intermédiation en assurances que nous vous fournissons vous sera remis.

Avant la conclusion du contrat et à chaque échéance du contrat, le détail des coûts et frais liés au service d’intermédiation en assurances vous sera remis.

Traitement des  plaintes
Si vous avez une plainte concernant la gestion de votre contrat, vous pouvez nous contacter par courrier ou par voie électronique.  Si nous n’avons pas pu régler ensemble votre plainte, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.aswww.ombudsman.as.

Constitution du dossier client
Vos données seront conservées dans votre dossier client. Ce dossier comprend vos documents d’affiliation, les autres documents relatifs à votre contrat et les formulaires AssurMifid que vous avez préalablement remplis.

Confidentialité
Vos données seront traitées de manière confidentielle conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et aux dispositions légales relatives en la matière. Vos données seront collectées, traitées et utilisées de la manière et pour les finalités décrites dans la Notice Vie Privée d’Amonis OFP disponible sur http://www.amonis.be ou sur demande, ce notamment aux fins de la conclusion et gestion de votre (vos) contrat(s) et des demandes d’interventions, réclamations et plaintes y afférentes et  de conformité aux exigences légales. Vos données seront transmises à l’entreprise d’assurances en charge du  contrat d’assurance que vous avez expressément souscrit.

Notre agrément auprès de la FSMA
Amonis SCRL est un courtier en assurance, inscrit sous le numéro 049644 A-B dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12 - 14 à 1000 Bruxelles – http://www.fsma.be/.

Nos Coordonnées
Amonis SCRL
Rue du Noyer 262
1030 Schaerbeek
Numéro  d’entreprise : 0475.542.795
Tel : 0800/96 113 (FR) 0800/96 119 (NL) – Email: info@amonis.be - Site web: http://www.amonis.be